CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations générales

Le présent site est exploité par Snugpaw.
Email : snugpaw1@gmail.com
Numéro d’identification UID : CHE-200.231.397
Adresse : Ch.du Tabousset 1040 Echallens

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis des entrepôts partenaires situés à l’étranger.

3. Prix

Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA : mention « TVA non applicable ».
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
D’éventuels frais de douane ou taxes d’importation sont à la charge du client.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige, fraude ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Twint, PayPal.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires externes.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés : [ex : 5 à 12 jours ouvrés].
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou aux douanes.

7. Droit de rétractation

En Suisse, aucun droit de rétractation légal n’est obligatoire.
Cependant, Snugpaw accorde un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.
Les articles personnalisés ou ouverts (si applicable) ne sont pas remboursables.
Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception et validation du retour.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé au siège de l’entreprise.

Fait le : 01.01.2026
Signature : Snugpaw